Depuis sa création, la loi Pinel a évolué à plusieurs reprises. À partir de 2023, les conditions seront beaucoup moins favorables, il vous reste un an pour bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 21 % sur 12 ans.
Retour sur le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel porte le nom de la ministre du Logement au moment de sa création, Sylvia Pinel. Introduite par la loi de finances de 2015, la loi Pinel est venue remplacer la loi Duflot. Les conditions de ces deux lois sont sensiblement les mêmes. Quelques différences apparaissent tout de même :
- le zonage de la loi Pinel est plus largez que celui de la loi Duflot ;
- la loi Pinel permet de louer à un ascendant ou à un descendant dès lors qu’il n’appartient pas au foyer fiscal du bailleur ;
- l’engagement de location initial du dispositif Pinel est de 6 ans contre 9 ans avec la loi Duflot.
La loi Pinel a pour vocation d’inciter les investisseurs à faire construire des logements pour répondre à une demande locative forte dans des zones dites « tendues ». Pour rendre ces logements accessibles, les loyers sont plafonnés, de même que les revenus des locataires.
Ce dispositif fiscal permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à un pourcentage du coût total de l’opération immobilière plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction dépend de la durée de location :
- 12 % pour 6 ans ;
- 18 % pour 9 ans ;
- 21 % pour 12 ans.
Pinel : pourquoi devez-vous sauter le pas avant fin 2022 ?
Depuis quelques années, le dispositif Pinel a fait l’objet de modifications. Depuis 2018, les zones B2 et C ne sont plus éligibles à cette loi de défiscalisation. Depuis le 1er janvier 2021, les maisons sont également exclues du dispositif.
En 2022, les conditions restent les mêmes qu’en 2021. Zonage, type de bien (neuf ou en l’état de futur achèvement), conditions de location, plafonnement des loyers, rien ne change.
Faut-il acheter en loi Pinel en 2022 ? La réponse est oui. À compter du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt sera plus faible, elle baissera à nouveau 2024. Voici un tableau qui vous éclaire sur la réduction de l’avantage fiscal dans les années à venir.
| Date d’achat | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
| 2022 | 12 % | 18 % | 21 % |
| 2023 | 10,5 % | 15 % | 17,5 % |
| 2024 | 9 % | 12 % | 14 % |
En réalisant un investissement locatif en 2022 avec la loi Pinel, vous conservez l’avantage fiscal actuel. De plus, vous profitez de taux immobiliers qui sont encore bas et qui vous permettent de réduire le coût de votre investissement. De plus, vous bénéficiez des autres avantages de la loi Pinel, à savoir :
- un investissement locatif dans une zone où la demande locative est forte ;
- les garanties d’un logement neuf ;
- pas de travaux à prévoir à court terme ;
- un logement aux dernières normes énergétiques qui répond à une attente forte des locataires.
Vous envisagez de profiter des avantages de la loi Pinel en 2022 ? Contactez l’un de nos conseillers afin de trouver un programme immobilier neuf capable de répondre à toutes vos exigences en termes de localisation, de caractéristiques et de prix.
Etat local du marché sur 5 villes éligibles PINEL
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