Le prêt à taux zéro est une aide indispensable pour bon nombre de ménages qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier. En septembre 2019, le gouvernement nous annonçait sa volonté de recadrer ce dispositif. Mi-novembre, les députés votent un maintien total. Ils retoquent ainsi un point bien spécifique de la loi de finances du gouvernement. Toutefois, aujourd’hui, rien n’est joué. C’est le Sénat qui aura le dernier mot.
Le PTZ en 2019
Pour bien comprendre ce qui est en train de se jouer au niveau des plus hautes instances de l’État, il semble essentiel de revenir sur la nature même du PTZ et les conditions pour en bénéficier en 2019.
Le prêt à taux zéro, comme son nom l’indique, est un prêt sans intérêts. Ce prêt aidé de l’État s’adresse aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années précédant le prêt et sous conditions de ressources.
Le coût de l’opération permettant d’obtenir le PTZ est plafonné selon les zones et le nombre de personnes qui habitent le logement.
En 2019, pour bénéficier du PTZ, il faut investir dans des zones bien spécifiques. Le montant du PTZ est soumis à la zone d’habitation comme suit :
| PTZ en 2019 | ||
| Zones* | Logement neuf | Logement ancien avec travaux |
| A | 40 % | Pas de PTZ |
| Abis | 40 % | Pas de PTZ |
| B1 | 40 % | Pas de PTZ |
| B2 | 20 % | 40 % |
| C | 20 % | 40 % |
Prêt à taux zéro : les changements prévus par le gouvernement pour 2020
La loi de finances de 2020 prévoit que le PTZ soit recadré. Il est ainsi clairement question de diviser la France en deux parties : une qui obtiendrait des aides pour un investissement dans le neuf, l’autre pour l’ancien. Voici un tableau de ce qui est prévu en 2020 pour bien comprendre.
| PTZ en 2020 | ||
| Zones* | Logement neuf | Logement ancien avec travaux |
| A | 40 % | Pas de PTZ |
| Abis | 40 % | Pas de PTZ |
| B1 | 40 % | Pas de PTZ |
| B2 | Pas de PTZ | 40 % |
| C | Pas de PTZ | 40 % |
Le gouvernement souhaite réformer un PTZ qui pourrait disparaître fin 2021, une situation qui défavoriserait les ménages les plus modestes et qui aurait, sans aucun doute, un impact sur le marché de l’immobilier et du bâtiment.Vous l’aurez noté, les zones B2 et C seraient exclues du dispositif pour un logement neuf.
PTZ 2020 : les députés pour un maintien national
Si tout semblait acté, c’était sans compter le vote des députés ce 15 novembre. Convaincus que le rabotage du PTZ est une erreur, tant pour les ménages que pour l’économie française, ils ont voté un amendement qui va à l’encontre de la volonté du gouvernement. Ils souhaitent ainsi maintenir le prêt à taux zéro en l’état et laisser la possibilité aux ménages d’en profiter pour un investissement dans le neuf dans les zones B2 et C en 2020. Nous aurons d’ici peu de quoi il retourne puisque c’est le Sénat qui va jouer son rôle d’arbitre et décider si, oui ou non, le PTZ est prorogé en l’état en 2020.
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Les zones du PTZ
- Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
- Zone A : autres communes de la banlieue parisienne
- Zone B1 : grandes agglomérations françaises supérieures à 250 000 habitants et certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
- Zone B2 : communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants
- Zone C : reste du territoire.
