Si le dispositif Pinel demeure inchangé en 2022, il va néanmoins connaître des modifications importantes, notamment en termes de réduction d’impôts. Mais les pouvoirs publics ont décidé de le remplacer par le Super Pinel dès 2023, ou Pinel +, qui présente lui aussi des avantages indéniables en termes de défiscalisation. À quoi ressemblera le Super Pinel ? Quels sont les critères qu’un investisseur devra respecter pour en profiter ? De quels avantages fiscaux sera-t-il possible de bénéficier ?
Ce qui va changer entre le Pinel et le Super Pinel
Pour rappel, le dispositif Pinel est une loi de réduction fiscale créée en 2014 dans le but d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôts pouvant représenter jusqu’à 21% du prix du bien. Dans le détail, les avantages fiscaux accordés correspondent à :
- 12% de réduction d’impôt sur le prix de revient du logement pour une durée de mise en location de 6 ans
- 18% de réduction d’impôt pour une mise en location de 9 ans
- 21% de réduction d’impôt pour une mise en location de 12 ans
En plus du plafond de ressources des locataires, d’autres critères sont à respecter pour bénéficier des avantages du dispositif :
- le logement doit être neuf
- il doit être mis en location dans les 12 mois suivant la fin de sa construction – dans le cas d’un achat en VEFA
- il doit être situé dans des zones tendues, nommées A bis, A et B1
- l’investissement ne peut pas excéder 300 000€ par an et par personne
Le dispositif Pinel demeure inchangé jusqu’à la fin de l’année 2022, mais il va connaître des modifications dès 2023. Ces changements portent sur le niveau des avantages fiscaux qui diminueront durant deux années consécutives. A partir de 2023, ils seront de :
- 10,5% de réduction d’impôt pour une durée de mise en location de 6 ans
- 15% de réduction d’impôt pour une durée de mise en location de 9 ans
- 17,5% de réduction d’impôt pour une durée de mise en location de 12 ans
Par ailleurs, les pouvoirs publics ont décidé d’abaisser un plus encore les avantages fiscaux en 2024. Ils seront de 9%, 12% ou 14% en fonction de la durée de mise en location (6 ans, 9 ans ou 12 ans).
Mais afin de continuer à encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif, le gouvernement a fait savoir par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon que le Pinel sera remplacé par le Super Pinel, ou Pinel +, à partir de 2024.
Il y aura ainsi un dédoublement du dispositif Pinel entre 2022 et 2024, avec d’un côté le Pinel classique qui verra les réductions d’impôt diminuer au cours de ces deux années et de l’autre l’arrivée du Super Pinel.
Le grand intérêt du Super Pinel réside dans les avantages fiscaux qu’il offrira aux investisseurs, à savoir :
- 12% de réduction d’impôt pour une durée de mise en location de 6 ans
- 18% de réduction d’impôt pour une mise en location de 9 ans
- 21% de réduction d’impôt pour une mise en location de 12 ans
Les nouvelles exigences du Super Pinel
En somme, à partir de 2024, le Super Pinel permettra de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le Pinel actuel mais de nouvelles conditions devront être respectées.
Pour cette nouvelle version, le gouvernement a volontairement mis l’accent sur la qualité environnementale et énergétique des logements éligibles au dispositif. Ils devront ainsi tous respecter la Réglementation environnementale RE2020, une norme de construction qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à abaisser leur consommation d’énergie et à favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés.
De plus, les appartements devront afficher des standards de qualité en termes de confort de vie, de luminosité, d’agencement intérieur.
Autre exigence du Super Pinel : respecter une certaine superficie au sol pour entrer dans le cadre du dispositif, à savoir :
- 28m² pour un appartement d’une pièce et 3m² de surface extérieure
- 45m² pour un appartement de deux-pièces et 3m² de surface extérieure
- 62m² pour un appartement de type T3 avec double exposition et 5m² de surface extérieure
- 79m² pour un appartement de type T4 avec double exposition et 7m² de surface extérieure
- 96m² pour un 5 pièces avec double exposition et 9m² de surface extérieure
L’arrivée du Super Pinel est une bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif tout en profitant d’un dispositif de défiscalisation réellement avantageux. Mais vu les délais raccourcis entre le changement du Pinel en Super Pinel, être accompagné par des professionnels experts en investissement locatif et en défiscalisation s’avère indispensable.
En savoir + sur le super Pinel
Je télécharge l'Ebook Avec 14 années d’expérience dans le secteur immobilier, tout d’abord dans l’ancien au travers de postes de commerciale puis de gérante, Aurélie s’est tournée vers l’immobilier neuf où elle s’est spécialisée dans l’analyse patrimoniale et le conseil en investissement. Elle accompagne aujourd’hui les stratégies commerciales et marketing dans la promotion immobilière.
