Achat en Vefa : négociation et paiement
Pour un achat en VEFA, il est possible de négocier le prix de vente dans une certaine mesure et dans certaines conditions que nous allons évoquer ici. Revenons également sur le paiement en VEFA qui s’applique de manière très encadrée avec des étapes spécifiques.
Négocier une vente en VEFA : comment ça marche ?
De manière générale, dans le cadre d’une vente immobilière, on négocie le prix de vente d’un bien ancien. L’acquéreur fait baisser le prix en raison de quelques défauts, d’un problème de normes, d’une toiture abîmée, etc.
Dans le neuf, la donne est bien différente. Le prix est déterminé par la nature du logement et ses prestations, difficile de prime abord d’envisager une négociation.
Pourtant, il est possible dans certaines circonstances de négocier un achat en VEFA. Parfois, une remise peut être accordée si vous figurez parmi les premiers acheteurs. Ces acquéreurs sont indispensables pour lancer la construction. A contrario, il est parfois possible d’obtenir un prix attractif en fin de programme si les logements n’ont pas tous trouvé un acquéreur.
Parfois, la négociation ne s’applique pas sur le prix, mais sur les prestations. Vous pouvez ainsi négocier un revêtement de sol qui n’était pas prévu initialement, une baignoire à la place d’une douche, etc.
Vente en VEFA : comment procéder au paiement ?
Le paiement en VEFA est très simple, il est échelonné tout au long de la construction du programme immobilier. Il est donc nécessaire de trouver un crédit immobilier en amont afin de pouvoir effectuer le paiement du bien en VEFA à chaque étape.
Le promoteur peut exiger un dépôt de garantie. Si celui-ci n’est pas légalement obligatoire, son montant est limité. Aussi, il ne peut excéder :
– 5 % du prix de vente pour un contrat de vente signé dans un délai d’un an
– 2 % du prix de vente pour un contrat de vente signé dans un délai d’un à deux ans
Si aucun acompte n’a été versé, l’échelonnement du paiement en VEFA s’opère comme suit :
– 35 % du prix lorsque les fondations sont achevées
– 70 % du prix à la mise hors d’eau. Cela correspond au moment où la toiture et les murs extérieurs sont réalisés
– 95 % du prix à l’achèvement des travaux
– 100 % du prix à la remise des clés
Le vocabulaire de la vente en VEFA est spécifique. Lorsque l’on parle d’achèvement des travaux, cela signifie que le bien est équipé en eau, en gaz et en électricité. De plus, l’immeuble doit être équipé d’escaliers, d’un ascenseur en état de fonctionnement et de parties communes éclairées.
Les 5 % qui restent à payer à la remise des clés peuvent être consignés. Ce sera le cas si l’acquéreur émet des réserves quant à la conformité du bien par rapport à ce qui était indiqué dans le contrat de réservation et l’acte de vente définitif. Les désordres constatés entraînant un retard de paiement dans le cadre de la vente d’un bien en VEFA doivent être consignés dans un procès-verbal, le constructeur dispose d’un délai d’un an pour effectuer les réparations.